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Granby (Québec)
J2G 9H7
Tél. : 450 372-0221

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Le Secrétariat général déploie son expertise dans les quatre secteurs d’activités suivants :

  • Affaires corporatives
  • Services juridiques
  • Gestion documentaire
  • Gestion des demandes et des plaintes

Les affaires corporatives impliquent notamment le secrétariat corporatif du Conseil des commissaires et du Comité exécutif, la responsabilité du processus consultatif ainsi que la diffusion des avis publics, des décisions, règlements et politiques de la Commission scolaire.

Elles impliquent également la négociation et la rédaction des protocoles d’entente avec les villes, les municipalités et autres organismes publics ou privés.

Les services juridiques impliquent le support juridique auprès des Comités, des Conseils d’établissement, des écoles, des centres et des services, la gestion de la responsabilité civile, du risque, des droits d’auteur et la représentation légale de la Commission scolaire auprès des tribunaux civils, pénaux, administratifs ainsi que des divers organismes gouvernementaux.

Le Secrétariat général applique le plan de classification et voit à la conservation des archives de la Commission scolaire, lesquelles comportent plus de 100, 000 dossiers.

Une préoccupation constante est également adressée à l’égard des demandes et des plaintes des élèves, des parents et des citoyens desservis par la Commission scolaire.

 

Sous-rubriques disponibles :
Personnel-cadre au Secrétariat général

Archives et gestion des documents

Gestion des séances des commissaires

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* Séance du Conseil 2012-2013
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